Rapport d'activités

La loi n° 99-586 du 12 juillet 99 dite "Loi Chevènement", relative au renforcement et à la coopération intercommunale, impose que le Président d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, doit adresser à tous les maires des communes membres, et avant le 30 septembre, un rapport annuel d’activités. Le conseil communautaire en a pris acte lors de la séance du 25 septembre 2007.