Pour toute demande de logement HLM (Habitation à Loyer Modéré), un dossier doit être retiré auprès du service logement de votre mairie. Si vous ne résidez pas dans le Val-d’Oise, vous devez retirer un dossier auprès de la mairie de la ville dans laquelle vous souhaitez résider. Une fois le dossier rempli, il est transmis au service logement de la préfecture.

Un numéro unique départemental vous est attribué. Il permet d’effectuer toute demande dans les offices HLM du département. Un dossier incomplet n’est pas traité.

Rappelez les organismes une fois par mois pour savoir où en est votre dossier.

Les demandes de logement HLM doivent être réactivées au bout d’un an.

Vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au foyer ne doivent pas excéder un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes à charge, de l’activité d’un ou deux conjoints (un ou deux revenus) et du lieu d’habitation demandé.

Pour obtenir un logement en 2012, le revenu annuel à prendre en compte est le revenu net imposable (après abattements) indiqué sur votre feuille d’imposition 2010.

Renseignements :

Association Départementale pour l’Information sur le Logement du Val d’Oise
13, boulevard de l’Hautil
95092 Cergy Cedex
Tél : 01 30 32 14 22

Lien vers site de l’ANIL : www.anil.org

Vous avez intérêt à vous adresser également :

à votre employeur lorsque vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 personnes, pour savoir s’il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités interprofessionnels du Logement, en contrepartie de sa participation au "1% logement ".

au service social de votre administration lorsque vous êtes fonctionnaire.

Pour votre demande munissez-vous :

de votre livret de famille ou de votre fiche familiale d’état-civil

de votre titre de séjour : si vous êtes étranger

de votre carte d’immatriculation à la sécurité sociale

de vos dernières feuilles de paie et de celles des personnes vivant avec vous

de votre dernière quittance de loyer

de votre avertissement d’impôt

éventuellement des pièces attestant d’une expulsion, d’une déclaration d’état de péril ou d’insalubrité, d’un jugement de divorce

Si vous remplissez les conditions d’obtention d’un logement HLM, vous recevrez un certificat d’inscription dont la validité est d’une année. Si à l’expiration de ce délai, votre demande n’est pas satisfaite, vous devez la renouveler. Le délai d’obtention varie selon les localités.

Le fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement.

Votre recherche aboutira plus ou moins rapidement selon le nombre de logements disponibles dans la localité où vous souhaitez habiter. Ce sont les organismes d’HLM qui attribuent les logements HLM.

Les centres d’Information sur l’Habitat de l’ADIL 95 n’attribuent pas de logements HLM, mais vous orientent sur les organismes qui les gèrent ; ils vous informent gratuitement sur la réglementation applicable à la location d’un logement et sur les aides auxquelles vous avez peut-être droit (allocation-logement, prime de déménagement).

Le parc HLM, dans le Val d’Oise regroupe près de 90.000 logements. Vous trouverez la liste des bailleurs sociaux présents sur le territoire du Parisis ci-joint.