La collecte et le traitement des ordures ménagèresLa Communauté d’Agglomération possède la compétence
pour lever la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu
et place des Syndicats Azur
(sur les communes de la Frette sur Seine et de Cormeilles en
Parisis), Emeraude ( sur la
ville de Montigny-lesCormeilles) et Tri-Action (sur les communes de
Beauchamp, Herblay et Pierrelaye) en vue de la reverser aux
syndicats depuis le 1er janvier 2006.
Calendrier 2012 de la collecte sur
Cormeilles-en-Parisis
Calendrier 2012 de la collecte sur la
Frette-sur-Seine
Syndicat Tri-action
Rue de Pierrelaye
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que "le président de l’EPCI présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public destiné notamment à l’information des usagers". |